Mis à part quelques textes, comme la loi sur le travail des enfants de 1841, le droit du travail, jusqu’à la IIIe République, était un droit répressif. La loi Le Chapelier interdisait les coalitions.

Par : Catherine Lissarrague - Responsable du Code du travail numérique à la direction générale du Travail (DGT) Être citoyen n'est pas seulement avoir des droits et des devoirs. C'est aussi les ...

Ce vendredi 29 mai, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a dit faire confiance aux entreprises… Dans ce cas précis, un contrat de travail partiel peut être converti en temps complet, dit la ...

Salariés et entreprises ne se sont toujours pas saisis des nouvelles dispositions du code du travail. La ministre du Travail a présenté le projet de loi pour sécuriser les parcours professionnels.

Le gouvernement a présenté ce jeudi le texte des cinq ordonnances réformant le droit du travail. Le texte de 200 pages, présenté plus tôt dans la matinée aux syndicats, a été dévoilé lors d’une ...

C'est en 1922 que le premier Code du travail voit le jour. Il faudra attendre 1973 pour qu'un nouveau code soit promulgué sous une forme plus proche de sa configuration actuelle, c'est-à-dire avec une ...

Des employés manipulent des produits désinfectants et savons le 27 mars devant une pharmacie réquisitionnée à Paris. LUCAS BARIOULET / AFP La Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions ...

OTTAWA — La ministre de l'Emploi, Patty Hajdu, a indiqué que le gouvernement fédéral étudiait la mise en place de garde-fous ou de solutions alternatives à l'application de ce qu'elle qualifie d'artic ...

L’ article 62 du Code de travail dispose expressément qu’«avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du ...

Contrairement à ce que pensent certains analystes, le projet du nouveau code du travail, décidé par le Président Kaïes Saïed, ne constitue nullement une révolution destinée à déstructurer le monde du ...